Voici les statuts de l’association “Occitanie – Casamance” :

Parution au Journal officiel du 27 septembre 2003,

Numéro 0039DE2003.

Article – 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et du décret du l6 août 1901 ayant pour titre ” Occitanie-Casamance “.

Article – 2 Objectifs : Cette association a pour but une mission humanitaire sur la région de Casamance au Sénégal : Trouver et assurer la logistique de fournitures scolaires dans les écoles, Aider à la construction et l’équipement de nouvelles classes d’école, Enfin l’association se réserve le droit et la possibilité de développer toute autre activité annexe à celles pré-citées, ayant pour objectif l’amélioration de la condition de vie scolaire en Casamance.

Article – 5, rue des Pommiers. Rés. Le Clos des Prades  

31270 Frouzins

Article – 4 Durée : La durée de 1′ association est illimitée.

Article – 5 Composition : L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneurs. Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation, Les membres adhérents sont les membres qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle, Les membres d’honneur : ce titre peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative au Assemblées Générales.

Article – 6 Rôle des membres : Les membres actifs s’engagent à aider l’association, à développer ses actions sous toutes ses formes.

Article – 7 Membres : Pour être membre de l’association il faut être en mesure d’assurer sa cotisation annuelle.

Article – 8 Cotisation : La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article – 9 Admission : L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas a faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article – 10 Radiation : La qualité de membre se perd : par décès, par démission adressée par écrit au président, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, par radiation pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article – 11 Responsbilité : Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article – 12 Ressources : Les ressources de l’association se composent : Du produit des cotisations versées par les membres, Des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics, Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, Dons faits par les particuliers ou établissements privés, Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article – 13 Comptabilité : Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double.

Article – 14 Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : Un Président, s’il y a lieu, Vice Président, Un Secrétaire, s’il y a lieu, Secrétaire Adjoint, Un Trésorier, s’il y a lieu, Trésorier Adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article – 15 Pouvoirs du conseil d’administration : Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’assemblée générale, conformément à l’article 10 ci-dessus. II autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association, après accord à la majorité du conseil d’administration.

Article – 16 Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article – 17 Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article – 18 Assemblée générale ordinaire : L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assiste des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. II est procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, a scrutin secret, des membres du conseil sortants. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle versée par les membres de l’association. L’ensemble des décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents à jour de ses cotisations, à condition que le quorum soit atteint. Le quorum représentant le tiers des membres actifs de l’association, présent le jour de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article – 19 Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par 1’article 18

Article – 20 Comptes rendus des conseils d’administration et des assemblées : Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales ordinaire ou extraordinaire. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu’il certifie conformes.

Article – 21 Diffusion des comptes rendus : Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’association.

Article – 22 Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 23 Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne des associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Fait à Toulouse, le 6 juillet 2003